Coup de pouce de Bercy aux assureurs–vie :
L’arrêté visant à intégrer la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs –vie est paru au Journal officiel le 28 déc. 2019 .Ceci, bien que permettant d’aider les assureurs face aux taux bas, ne doit pas les autoriser à diminuer leur solidité financière.
Comptablement, l’arrêté ne changera rien : la PPB est une provision due aux assurés. L’ACPR va décider de l’interprétation du texte, mais en se basant sur les principes de l’article 91 de la directive Solvabilité II, il est envisagé d’intégrer 100% de la PPB dans les fonds propres de couverture. Ceci sera utilisé lors de conditions exceptionnelles et se justifie par l’alignement de la réglementation française avec l’Allemagne notamment. L’agence de notation Moody’s indique que cela n’aura, à priori, pas d’impact sur la notation des assureurs français car la méthodologie de l’agence, identique pour tous les pays, n’intégrait pas la spécificité française très restrictive.
Notons d’ailleurs que début décembre, Moody’s a estimé que les assureurs français faisaient partie du groupe des pays à risque modéré , c’est-à-dire déjà capables d’adapter les rendements servis.
Source Les Echos 21 janvier 2020
Source l’Argus de l’Assurance 10 déc. 2019
