Informations réglementaires.

1. Politique de « meilleure sélection »

La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires mise en place par ACER FINANCE détermine les critères appliqués afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possibles pour le client (prix, coût, rapidité, probabilité d’exécution et du règlement, taille et nature de l’ordre, etc.), étant précisé que pour les clients non professionnels, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du coût total.

Politique de meilleure sélection : Document à télécharger.

Rapport RTS28 2023 : Document à télécharger.

Rapport RTS28 2022 : Document à télécharger.

2. Politique de gestion des conflits d’intérêts

ACER FINANCE est susceptible, dans le cadre de ses activités, d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients.

Conformément à la règlementation applicable, la société a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts, et a mis en place un dispositif de gestion des conflits d’intérêts avérés, le cas échéant.

Politique de gestion des conflits d’intérêts : Document à télécharger.

3. Politique d’engagement actionnarial

Suite à l’entrée en vigueur de la Directive Droit des actionnaire, ACER FINANCE a mis en place une Politique d’engagement actionnarial qui présente son engagement à long terme chez les émetteurs actions et les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC qu’elle gère.

Politique d’engagement actionnarial : Document à télécharger.

Rapport d’engagement actionnarial : Document à télécharger.

4. Le traitement des réclamations de la clientèle

Conformément à la réglementation en vigueur, Acer Finance, en qualité de Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et d’intermédiaire d’assurance, a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.

Toute réclamation peut être transmise gratuitement à la société aux coordonnées suivantes :

• adresse postale : 8 rue Danielle Casanova – 75002 Paris
• adresse électronique : contact@lb-af.com

Acer Finance mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, la société accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.

Une réponse à la réclamation sera formulée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Pour cela, Acer Finance a mis en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations, doté des ressources et de l’expertise nécessaires.

Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client, ce dernier aurait alors la possibilité de faire appel selon le cas, au Médiateur de l’AMF, de l’ACPR ou de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

• Médiateur de l’AMF
  Autorité des Marchés Financiers
  17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
  Formulaire de demande de médiation et charte de la médiation disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org
• ACPR
  Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
  DCPC / SIR
  4 Place de BudapestCS 92459
  75436 PARIS CEDEX 09 (https://acpr.banque-france.fr)
• Médiation de la consommation – ANM Conso
  62 rue Tiquetonne
  75002 Paris (www.anm-conso.com)

5. Politique de rémunération

ACER FINANCE dispose d’une politique de rémunération conforme aux directives européennes et au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Ce document vise à définir les modalités de rémunération applicables aux dirigeants et à l’ensemble des collaborateurs d’ACER FINANCE.

Politique de rémunération : Document à télécharger.

6. Information sur les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG)

La politique d’investissement d’ACER FINANCE n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de Gouvernance (ESG). Néanmoins, en sus des critères financiers traditionnels, certains critères comme la structure financière, le degré de transparence des dirigeants et la gouvernance, la politique sociale et des ressources humaines ainsi que l’attitude face aux contraintes environnementales font partie intégrante des différents éléments étudiés. Bien que ces critères ne rentrent pas directement dans le processus d’investissement, la violation de ces principes pourrait être un facteur interdisant l’investissement ou susceptible d’entraîner un désinvestissement.

Rapport Article 29 Loi Énergie Climat : Document à télécharger.