Les Labels de finance durable en France
La France est le seul pays où le gouvernement a créé et porte deux labels publics avec pour objectif de garantir une certaine qualité de gestion financière durable. La France ainsi occupe une position de leadership de la labellisation en Europe.
Il s’agit des labels « ISR » (Investissement Socialement Responsable) et « Greenfin ».
L’Investissement Socialement Responsable c’est l’application des principes du développement durable à l’investissement en intégrant une approche à trois dimensions selon les critères E (Environnement), S (Social) et G (Gouvernance).
Le cadre règlementaire de l’ISR en France s’articule autour de deux articles :
- L’article 224 de la loi Grenelle 2 a apporté une plus grande précision dans les informations ESG à communiquer, tout en élargissant le champ d’application à certains investisseurs institutionnels en plus des SGP.
- L’article 173 (modification de l’art L.533-22-1 du code monétaire et financier), destiné aux SGP et aux investisseurs institutionnels, qui explicite les obligations d’information sur les modalités de prise en compte des critères ESG dans leurs politiques d’investissement et de gestion des risques.
Le label ISR a été créé en 2015 par le Ministère des Finances et de l’Economie, et le décret du 8 janvier 2016 suivi de l’arrêté d’application en définit le cahier des charges et ses modalités de contrôle. Ce label distingue des fonds ISR ouverts au grand public pour les rendre plus lisibles dans l’offre d’épargne (assurance-vie, PEA, épargne salariale…). La gouvernance de ce label est assurée par un comité dédié de parties prenantes, soutenu par le ministère. L’attribution est délivrée par des auditeurs accrédités, EY France et Afnor Certification. Ce label repose sur un processus de gestion ISR/ESG, la part des émetteurs analysés ESG devant être durablement supérieure à 90% du portefeuille. Il s’applique à 362 fonds représentant 140 Mds€ d’encours (chiffres du 31 janvier 2020)
Le label Greenfin (2019) est porté par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il remplace, en l’améliorant, le label TEEC (Transition Energétique et Ecologique pour le Climat), lancé en 2015 lors de la COP21. La gouvernance est également assurée par un comité dédié et présidé par le ministère. L’attribution du label se fait par des auditeurs accrédités comme les organismes Novéthic, EY France et Afnor Certification, selon des critères précis. Les portefeuilles doivent investir dans des activités participant à la transition écologique et énergétique ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique. Ce label est attribué aux fonds environnementaux les plus engagés et représentait 42 fonds pour 12 Mds€ (chiffres du ministère à fin janvier 2020).
Sources : Novethic, Ministère de la transition écologique et solidaire, Label ISR France
